NOUVEAU DECRET TABAC /VAPE DONT ON SE SERAIT BIEN PASSE ENCORE :

23 Août, beaucoup ont repris le boulot, d’autres sont encore en vacances mais nos chers membres du gouvernement bûchent, même si c’est pas dans le sens qu’on voudrait.

N’oubliez pas avant tout que la commission européenne a lancé une procédure à l’encontre de la France ainsi que d’autres pays européens pour leur retard dans l’implémentation de la TPD.
Donc attendez-vous à ce que les décrets en souffrance sortent à la pelle dans les prochaines semaines. Qui dit à la pelle, dit à la bourre et donc mal préparé, mal ficelé.

Ce nouveau décret continue d’enfoncer le clou sur l’assimilation de la vape aux produits du tabac, mais pas que. Voyons cela ensemble.

Commençons avec toutes ces fameuses études que doivent fournir les produits du tabac.
Alors que depuis un siècle, les gouvernements mondiaux derrière une fausse façade de lutte contre les méfaits du tabagisme, n’avaient jamais légiféré pour demander à big tobacco ce que contenait leurs cigarettes/tabac à rouler et autres; il semble que désormais, l’Europe se réveille et veuille tout savoir sur tout.
Autant les entreprises du tabac sont richissimes et peuvent se permettre ce genre d’études, quitte même à inonder de paperasse et de simili expertises, autant clairement l’industrie de la vape n’a ni la structure, ni les moyens financiers d’assumer cela si ces règles lui étaient transposées.

Ce nouveau décret fixe très spécifiquement le profil type du parfait laboratoire d’analyses qui devra collecter et analyser les données des fameuses études sur la sécurité/l’innocuité des produits du tabac. Le mode chien de garde est encouragé :
Add-on : La vape sera t elle comprise dans ce cahier des charges ?

-La nature et les spécificités des laboratoires en charge des fameuses analyses et leur cahier des charges pour recevoir l’agrément :
a)Le laboratoire devra être sans aucun conflit d’intérêt, “Présenter
et conserver toutes les garanties de confidentialité, d’impartialité,d’intégrité et d’indépendance. ”
( ne pourra donc pas appartenir tout ou partie à une marque ou une entreprise liée de près ou de loin à la vape ….)
b) Le labo doit être certifié suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025
c) C’est le labo qui fait la demande d’agrément et une date butoir annuelle est fixée “« Cette demande, accompagnée des informations et pièces demandées, est déposée au plus tard le 30 juin de l’année civile précédant l’année à compter de laquelle l’agrément est sollicité.”
d)”« Le laboratoire informe sans délai l’établissement public susmentionné de toute anomalie ou non-conformité des résultats
d’analyses.»
e)La durée de la validité de l’agrément : 5 ans
f)Les frais pour le dépôt des études, pour l’ajout de modification et même pour le stockage/analyse des données par l’organisme public : de 550 euros par produit, 120 euros par étude et par an.
A noter : Le montant de 250 euros pour la déclaration des volumes de vente chaque année !

-Une affiche dont le contenu est fixé au préalable devrait être présente dans chaque shop de vape comme c’est le cas chez les buralistes mais aussi en permanence sur les bandeaux des sites de vente en ligne.

-La date limite par dépôt des notifications est fixée au 1erOctobre 2016 pour une mise sur le marché le 1er Janvier 2017.

Source authentifiée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do…

Partie 1 du 15 Août